Conditions Générales de Vente en date du 1 er novembre 2020

1) Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SCIC-SAS Le Cellier des Bien-Vivants et de

son client dans le cadre de la vente des marchandises et des services qu’elle propose

Toute prestation accomplie par la SCIC-SAS Le Cellier des Bien-Vivants implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux

présentes conditions générales de vente.

 

2) Prix

Les prix des marchandises ou des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et

calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la

commande.

La SCIC-SAS Le Cellier des Bien-Vivants s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les

marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

3) Rabais et ristournes

La SCIC-SAS Le cellier des Bien-Vivants se réserve le droit d’appliquer toutes formes de rabais et ristournes compte tenu de ses résultats

ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

4) Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5) Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit en espèces ;
  • ou tous autres moyens de paiement acceptés.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 25% du montant global de la facture, le solde devant

être payé à réception des marchandises.

 

6) Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la SCIC-SAS Le

Cellier des Bien-Vivants une pénalité de retard égale à deux fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune

mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

7) Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes

restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la SCIC-SAS Le

Cellier des Bien-Vivants.

 

8) Clause de réserve de propriété

La SCIC-SAS Le Cellier des Bien-Vivants conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en

accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la SCIC-SAS Le Cellier des Bien-

Vivants se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

9) Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon

de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la

livraison, par mail ou courrier recommandé avec avis de réception.

 

10) Force majeure

La responsabilité de la SCIC-SAS Le Cellier des Bien-Vivants ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans

l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce

titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

11) Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du Havre

La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

 

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